Les élections sénatoriales

Est-ce que c’est de la démocratie quand on a une constitution qui permet au même parti de gagner tout le temps? La question mérite d’être posée, surtout quand on constate que dans toute son histoire, la France n’a jamais vu autre chose que la droite au pouvoir au Sénat, la chambre haute de la Constitution.

On a eu la majorité de la population à gauche: François Mitterrand a été élu président deux fois de suite, les socialistes ont eu des majorités importantes à la chambre des députés, la chambre basse de la constitution. Pourquoi donc n’ont-ils jamais pris le pouvoir au Sénat alors? Pour élucider la question, nous sommes allés rencontrer Paul Bacot, le directeur du centre de politologie à Lyon.

Les élections pour le Sénat étant indirectes, il a commencé par une analyse de l’électorat chargé de sélectionner les sénateurs.

En gros, soit c’est des gens qui sont déjà élus, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, etc., soit c’est des gens qui sont désignés spécialement pour cela par des élus. Dans les moyennes villes, dans les moyennes communes, tous les conseillers municipaux sont Grands Electeurs pour les élections sénatoriales. Dans les petites communes, dans les villages, le conseil municipal désigne en son sein quelques conseillers municipaux pour être Grands Electeurs et dans les grandes villes tous les conseillers municipaux sont électeurs et désignent en plus des Grands Électeurs supplémentaires, voilà.

Jusqu’ici, tout paraît assez démocratique, mais….

Mais, les calculs sont ainsi faits qu’en réalité les petites communes sont très surreprésentées. Le nombre de Grands Électeurs par commune n’est pas du tout proportionnel à la population. Donc ça en fait une chambre plutôt rurale, effectivement, ce qui ne signifie pas nécessairement que c’est à droite parce que dans certaines régions les campagnes peuvent être à gauche, mais c’est vrai que dans l’époque contemporaine globalement ça déporte systématiquement le sénat à droite et de fait on n’a pas connu une majorité à gauche au sénat.

Une telle situation se justifierait par l’importance d’une représentation équilibrée géographiquement. Mais les choses sont plus complexes que cela:

Dans les départements les plus peuplés, les plus urbanisés, c’est le système de la proportionnelle, eh bien ça veut dire que des partis minoritaires peuvent avoir un sénateur ou deux dans ces départements. Par contre, dans les départements les moins peuplés, donc les plus ruraux, c’est le scrutin majoritaire. C’est-à-dire que le camp majoritaire peut avoir tous les sièges, tous les sièges à pourvoir en somme,* c’est-à-dire trois ou deux, concrètement. Et donc là encore on retombe sur le fait que les départements les plus ruraux sont généralement les plus à droite, et on a donc un cumul des deux phénomènes, des trois phénomènes même: les communes rurales sont plus représentées que les communes urbaines, les départements ruraux sont plus représentés que les départements urbains et c’est dans ces départements ruraux a priori plutôt à droite, que l’on a un mode de scrutin qui élimine l’opposition. Donc tout ça combiné effectivement laisse la place à des réformes dont on voit très bien ce qu’elles pourraient être pour rendre le Sénat plus conforme à la conception dominante de la démocratie, on dira.

Fin septembre, il y aura des élections pour un tiers des sièges au Sénat. Guy Fischer cherche à renouveler son mandat pour la région du Rhône.

Une campagne électorale pour le Sénat, elle est multiple. Il y a déjà tout le travail que l’on fait durant la durée du mandat, les neuf ans. Écrire un journal, répondre aux maires, participer chaque année aux assemblées générales des maires du Rhône ou des maires ruraux, donc recevoir les maires, aller les voir, donc il y a de multiples façons de faire la campagne, et surtout, ce qui est important c’est de pouvoir pérenniser dans le temps ces relations avec les maires, les conseillers municipaux, les adjoints. Et puis il y a le moment fort, depuis le 15 août la campagne électorale officielle est ouverte, donc six semaines de campagne, et là bien entendu on va voir les maires, j’ai écrit à tous les maires, j’ai des réunions dans tous les petits villages comme dans l’agglomération. Mais c’est très intéressant parce que on rencontre surtout les membres des conseils municipaux, et là, en allant voir des communes totalement différentes, la plus petite, Saint Christophe La Montagne, ou dans l’agglomération comme à Vénissieux ou dans le Beaujolais comme à Villiers Morgon, ou comme dans le sud à Givors, eh bien, là on rencontre des maires qui ont des communes totalement différentes, mais des préoccupations communes.

M. Fischer est représentant du parti communiste et il est conseiller général pour Les Minguettes, un quartier populaire de Vénissieux. La quête des voix dans la commune rurale est donc un voyage de découverte, mais il trouve une écoute :

Par exemple, la disparition des services publics. À la poste, on a annoncé la suppression, dans le milieu rural notamment, de 6000 bureaux de poste. Voilà un sujet où le sénateur… et pour ma part bien avant les autres, eh bien, j’avais soutenu la présence postale en milieu rural, et ça c’est un des points importants. Les grands textes sur les territoires, sur la décentralisation, sur la réforme de la fiscalité, par exemple le président de la République, Jacques Chirac a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle c’est la principale ressource de beaucoup de communes, sinon la plus importante, eh bien là par les différents contacts, de la petite ville de 200 habitants à la ville de 56000 ou à la ville de plus de 500 000, les préoccupations sont les mêmes.

Des préoccupations identiques, mais deux mondes différents, la campagne et la ville:

Dans des pays comme… dans des villes comme les nôtres, à Vénissieux, on concentre toutes les misères du monde. C’est la ségrégation qui gagne de plus en plus, et il y a une explosion de la précarité, beaucoup de gens au chômage, beaucoup de gens qui vivent avec des minimas sociaux, d’où le développement d’une économie parallèle avec notamment la drogue, etc., etc.

Le sénateur Fischer est un homme de terrain, ça se voit. Mais en fin de compte, obtient-il des résultats concrets?

Oui, il y a parfois des victoires, sur… moi je pense par exemple sur les lois sur le handicap, où en première lecture, le texte est passé au Sénat et j’ai fait partie… je m’occupe beaucoup de problèmes de handicapés, je suis à la commission des affaires sociales, j’ai fait partie d’une commission d’enquête, sur la maltraitance des handicapés dans les établissements, bon, j’ai beaucoup travaillé là-dessus, eh bien les sénateurs communistes ont déposé des amendements et quelques-uns ont été retenus. Alors, parfois, sur les droits de l’homme, bon, en matière économique c’est plus difficile mais sur les grands problèmes sociaux, par exemple, sur tout ce qui touche aux demandeurs d’asile… moi, je suis en même temps conseiller général d’un grand quartier populaire : Les Minguettes, donc je fais entendre cette voix. Je dis que je suis le Sénateur des ‘sans voix’, c’est-à-dire des exclus, ceux qui vivent avec les minimas sociaux, etc. Et donc il y a comme cela parfois des petites victoires mais c’est très difficile.

Le professeur Bacot confirme que le travail du Sénat peut avoir un impact:

Il y a un vrai pouvoir, il y a un vrai pouvoir par rapport aux autres régimes européens. Connaissant deux chambres je serais tenté de dire en gros* là encore, qu’on est un petit peu dans la moyenne cette fois-ci. C’est essentiellement un pouvoir de retardement dans la procédure législative mais pour un certain nombre de matières c’est un pouvoir de blocage. Et notamment pratiquement on ne peut pas reformer le Sénat sans l’accord du Sénat. Ce qui pose évidemment un énorme problème.

Et si on se passait tout simplement d’une deuxième chambre?

Si l’on prend les 45 états indépendants, de toute nature et de toute taille* du continent européen une majorité vit dans ce qu’on appelle un système monocaméral, c’est-à-dire avec une seule chambre. Ceci étant dit, il faut reconnaitre que cette présentation des choses est un peu trompeuse parce que naturellement parmi ces pays monocaméraux il y a tous les petits pays, voire* tout petits pays*, dont on ne voit pas comment ils pourraient se payer le luxe de deux chambres. La deuxième chambre s’impose d’une certaine façon dans les pays qui fonctionnent sur le mode fédéral, qui sont des fédérations comme l’Allemagne, l’Autriche, par exemple… parce que là c’est une garantie pour chaque composante, pour chaque état fédéré de peser son poids, d’être représenté à égalité, ça c’est très important dans les pays fédéraux … les états fédérés sont représentés dans la deuxième chambre à égalité, quelle que soit leur population. Bon, c’est le modèle américain aussi. Donc là, pour les systèmes fédéraux les choses sont assez claires. Pour les systèmes non fédéraux, eh bien, il y a des systèmes qui sont non fédéraux mais quand même très proches de la fédération, c’est le cas de plus en plus de l’Italie, par exemple, et c’est vrai qu’on peut considérer aussi que… ou on pourrait considérer qu’une avancée dans la décentralisation en France pourrait aussi aller dans ce sens.*

Quant à M. Fischer, sa réélection semble assurée: il a acquis la réputation d’un sénateur qui travaille pour son mandat et il est bien placé sur les listes. Vice-président déjà à 60 ans, pourquoi pas président du Sénat un de ces jours? Hélas pour lui, ses couleurs politiques sont un obstacle:

Impossible! Impossible! Non, non c’est impossible, déjà il y a une forte chance pour que le groupe communiste perde la vice-présidence…

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Le sénat